Communiqués confédéraux

Communiqués confédéraux 

             Le 30 mars 2020 :
La loi de finances rectificative vient réviser la loi de finances 2020 suite aux mesures de restrictions de déplacements et d’activité pour faire face à l’épidémie de Covid-19. la suite  
 
  Édito du 24 mars 2020 :
FIERS ET ENGAGÉS POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DE TOUTES ET TOUS.  message d’Yves Veyrier
 

 

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :

     La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire a finalement été adoptée dimanche 22 mars suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs. Aucun recours devant le conseil constitutionnel n’a été déposé. La loi est promulguée lundi 23 pour une entrée en vigueur immédiate. Elle renvoie à plusieurs ordonnances qui devraient être publiées dans les tous les prochains jours. lien vers le document