REUNIONS CE-DP


Dans deux arrêts du 12 juin 2013, la Cour de Cassation rappelle que le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps de travail normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Elle écarte ainsi expressément l’application des dispositions de l’article L.3121-4 du Code du travail qui régissent depuis 2005 le temps de trajet domicile-lieu de travail des salariés.

Ces deux décisions apportent par ailleurs plusieurs éléments de clarification. (Cass.soc.,12 juin 2013, n°12-15.064, 12-12.806).

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